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Cette politique de confidentialité s’applique à Bnp Borsa (ci-après dénommée « la Société »).
1.1. La Société ouvrira un compte de trading pour le Client dès réception des documents d’identification requis et de l’approbation de cet accord par le Client.
1.2. L’accès au compte du Client se fera conformément aux conditions de cet accord.
En signant cet accord, le Client est autorisé à demander des codes d’accès au sein des systèmes électroniques de la Société, afin de pouvoir donner des ordres d’achat ou de vente d’instruments financiers avec la Société, via un ordinateur personnel compatible du Client, connecté à Internet. Le Client reconnaît et comprend que la Société se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre fin à l’accès du Client aux systèmes électroniques de la Société ou à une partie de ceux-ci afin d’assurer le fonctionnement efficace de ses systèmes et de protéger les intérêts de tous ses clients ainsi que les siens. Dans de tels cas, la Société peut fermer tout ou partie des comptes de trading du Client.
Le Client convient et déclare qu’il conservera les codes d’accès en lieu sûr et ne les révélera à aucune autre personne. Il ne procédera pas et évitera de procéder à toute action qui pourrait permettre un accès irrégulier ou non autorisé au Système électronique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser la plateforme de manière abusive, notamment en pratiquant le lag trading et/ou en utilisant la latence du serveur, la manipulation des prix, la manipulation du temps, et des pratiques similaires. Dans un tel cas, la Société annulera toutes les transactions liées du Client et pourra fermer tout ou partie des comptes de trading du Client.
Le Client fera tous les efforts nécessaires pour garder ses codes d’accès secrets et connus uniquement de lui-même. De plus, le Client sera responsable de toutes les commandes passées à travers et sous ses codes d’accès, et toutes ces commandes reçues par la Société seront considérées comme reçues par le Client. Dans les cas où une tierce personne est désignée en tant que représentant autorisé agissant au nom du Client, le Client sera responsable de toutes les commandes passées à travers et sous les codes d’accès du représentant.
Le Client s’engage à notifier immédiatement la Société s’il constate que ses codes d’accès sont utilisés de manière non autorisée.
Le Client reconnaît que la Société n’agira pas sur la base d’ordres transmis à la Société par des moyens électroniques autres que ceux préalablement définis.
Le Client accepte d’utiliser des programmes logiciels développés par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des logiciels de navigation prenant en charge les protocoles de sécurité des données compatibles avec les protocoles utilisés par la Société. De plus, le Client accepte de suivre la procédure d’accès (connexion) de la Société pour les services électroniques prenant en charge de tels protocoles.
Le Client reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité si des tiers non autorisés ont accès à des informations, y compris des adresses électroniques, des communications électroniques et des données personnelles, lorsqu’elles sont transmises entre le Client et la Société ou toute autre partie, en utilisant Internet ou d’autres installations de communication en réseau, le téléphone ou tout autre moyen électronique.
La Société n’est pas un fournisseur de services Internet et n’est pas responsable des pannes d’électricité qui empêchent l’utilisation du système, et ne peut être tenue responsable de la non-exécution d’obligations en vertu de cet accord en raison de la connexion Internet ou des pannes d’électricité. En cas de telles pannes d’électricité/communication/Internet, et si le Client souhaite exécuter une position, il doit appeler nos opérateurs par téléphone et donner des instructions verbales. La Société se réserve le droit de refuser toute instruction verbale dans les cas où son système d’enregistrement téléphonique n’est pas opérationnel ou dans les cas où la Société n’est pas satisfaite de l’identité de l’appelant du Client ou dans les cas où la transaction est compliquée, et se réserve le droit de demander au Client de donner des instructions par d’autres moyens.
Le Client reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité pour toute perte du Client due à l’incapacité du Client d’accéder à la plateforme de trading de la Société si cette incapacité était (1) le résultat de la négligence du Client à maintenir le logiciel de la plateforme de trading fourni au Client à jour avec toutes les mises à jour nécessaires, (2) causée par toute autre défaillance mécanique, logicielle, informatique, de télécommunications ou autre défaillance des systèmes électroniques sous le contrôle du Client ou de la Société.
La Société est responsable de maintenir sa plateforme de trading et tout autre système électronique utilisé avec les dernières mises à jour et mises à niveau provenant du fournisseur de logiciels/matériels pertinent et d’effectuer tout redémarrage nécessaire des serveurs de la Société qui sont soit sous le contrôle de la Société soit non, afin d’assurer le fonctionnement efficace de son système électronique. Ces actions peuvent entraîner une inaccessibilité de tout système électronique, y compris la plateforme de trading de la Société, par le Client pendant une certaine période. Le Client reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité pour toute perte subie par les clients due aux actions décrites ici ou à toute autre action de maintenance.
3.1. Dans certaines circonstances, la Société acceptera des instructions, par téléphone ou en personne, à condition que la Société soit satisfaite, à sa discrétion totale, de l’identité de l’appelant/du Client et de la clarté des instructions. En cas de réception d’un Ordre par la Société par tout moyen autre que la plateforme de trading électronique, l’Ordre sera transmis par la Société à la plateforme de trading électronique et traité comme s’il avait été reçu par le biais de la plateforme de trading électronique.
La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de confirmer de quelque manière que ce soit l’instruction et/ou les Ordres et/ou les communications envoyés par le biais du Système de communication. Le Client accepte le risque d’interprétation erronée et/ou d’erreurs dans les instructions et/ou Ordres envoyés par le biais du Système de communication, quelle qu’en soit la cause, y compris les dommages techniques et/ou mécaniques.
Le Client a le droit d’autoriser une tierce personne à donner des instructions et/ou des ordres à la Société ou à traiter toute autre question liée à cet accord, à condition que le Client ait notifié à la Société par écrit son exercice de ce droit et que cette personne soit approuvée par la Société en respectant toutes les spécifications de la Société à cet égard. Sauf si la Société reçoit une notification écrite du Client pour mettre fin à l’autorisation de ladite personne, la Société continuera à accepter les instructions et/ou ordres donnés par cette personne au nom du Client, et le Client reconnaîtra de telles instructions comme valides et contraignantes. La notification écrite de résiliation de l’autorisation à une tierce partie doit être reçue par la Société avec un préavis d’au moins 2 jours.
Une fois que les instructions ou ordres du Client ont été donnés à la Société, ils ne peuvent pas être révoqués. Seulement dans des circonstances exceptionnelles, la Société peut permettre au Client de révoquer ou de modifier l’instruction ou l’ordre pertinent. La Société a le droit de procéder à une exécution partielle des ordres du Client.
3.2. La transaction (ouverture ou fermeture d’une position) est exécutée aux prix « ACHAT » (Buy)/ »VENTE » (Sell) offerts au Client. Le Client choisit une opération souhaitable et fait une demande pour recevoir une confirmation de transaction par la Société. La transaction est exécutée aux prix que le Client peut voir sur l’écran. En raison de la forte volatilité des marchés pendant le processus de confirmation, le prix peut changer, et la Société a le droit de proposer au Client un nouveau prix. Si la Société propose au Client un nouveau prix, le Client peut soit accepter le nouveau prix et exécuter la transaction, soit refuser le nouveau prix, annulant ainsi l’exécution de la transaction.
3.3. Le Client, en utilisant l’accès électronique, peut donner uniquement les ordres de trading suivants :
Toutes les autres commandes ne sont pas disponibles et sont automatiquement rejetées. La position confirmée, qu’elle soit ouverte ou fermée, ne peut pas être annulée par le Client. Les ordres ne peuvent être placés, exécutés, modifiés ou supprimés que pendant les heures d’ouverture (de négociation) et resteront en vigueur jusqu’à la prochaine séance de négociation. L’ordre du Client est valable conformément au type et à l’heure de l’ordre donné, tel que spécifié. Si l’heure de validité de l’ordre n’est pas précisée, il sera valable indéfiniment. Le statut des ordres est toujours indiqué dans la plateforme de trading en ligne du Client. Dans le cas où l’accès à la plateforme de trading en ligne n’est pas possible, les Clients peuvent contacter la Société par téléphone et demander le statut de l’un de leurs ordres en attente.
La Société ne sera pas tenue responsable en cas de retards ou d’autres erreurs survenant lors de la transmission d’ordres et/ou de messages via un ordinateur, ainsi que des dommages pouvant être causés par la non-validité des titres ou une erreur dans le solde du compte bancaire du Client. La Société ne sera pas tenue responsable des informations reçues via l’ordinateur ou de toute perte que le Client pourrait subir en cas d’erreur dans ces informations.
La Société se réserve le droit de modifier le prix d’ouverture/fermeture (taux) et/ou la taille et/ou le nombre de transactions associées (et/ou le niveau et la taille de tout ordre Buy Limit, Sell Limit, Buy Stop, Sell Stop) dans le cas où un instrument financier devient sujet à un ajustement possible en raison d’un Événement Corporatif. Cette opération s’applique exclusivement aux valeurs mobilières et vise à préserver l’équivalent économique des droits et obligations des parties à cette transaction immédiatement avant cet Événement Corporatif. Toutes les actions de la Société, conformément à de tels ajustements, sont concluantes et contraignantes pour le Client. La Société informera le Client de tout ajustement dès que raisonnablement possible.
Lorsqu’un Client détient des positions ouvertes le jour de l’ex-dividende pour l’un des instruments financiers, la Société se réserve le droit de clôturer ces positions au dernier prix de la séance de négociation précédente et d’ouvrir le volume équivalent de l’instrument financier au premier prix disponible le jour de l’ex-dividende. Dans ce cas, la Société doit informer le Client par courrier interne dans la plateforme de trading de la possibilité de telles actions au plus tard à la clôture de la séance de négociation précédant le jour de l’ex-dividende.
Les ordres : Stop-Loss, Take Profit, Buy Limit, Buy Stop, Sell Limit, Sell Stop sur les instruments financiers sont exécutés au prix déclaré par le Client au premier contact avec le prix actuel. La Société se réserve le droit de ne pas exécuter l’ordre ou de changer le prix d’ouverture (fermeture) de la transaction en cas de défaillance technique de la plateforme de trading, de fluctuations des cotations des instruments financiers reflétées, et également en cas d’autres défaillances techniques.
Dans certaines conditions de trading, il peut être impossible d’exécuter des ordres (Stop-Loss, Take Profit, Buy Limit, Buy Stop, Sell Limit, Sell Stop) sur n’importe quel instrument financier au prix déclaré. Dans ce cas, la Société a le droit d’exécuter l’ordre ou de changer le prix d’ouverture (fermeture) de la transaction au premier prix disponible. Cela peut se produire, par exemple, en cas de mouvement rapide des prix si le prix monte ou descend au cours d’une session de négociation à un point tel que, selon les règles de la bourse pertinente, la négociation est suspendue ou limitée. Ou cela peut se produire au début de la séance de négociation. Ainsi, placer un ordre stop-loss ne limitera pas nécessairement vos pertes aux montants prévus, car les conditions du marché peuvent rendre impossible l’exécution d’un tel ordre au prix stipulé.
Le Client peut soumettre à la Société par écrit par e-mail ou par remise en main propre, son objection à l’exécution ou à la non-exécution ou au mode d’exécution d’une transaction et/ou d’un ordre conclu en son nom dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la conclusion de la transaction. Sinon, la transaction sera considérée comme valide et contraignante pour le Client.
À un niveau de marge inférieur à 50%, la Société a le droit discrétionnaire de commencer à clôturer les positions à partir de la moins rentable. Si le niveau de marge est égal ou inférieur à 3% sur le compte Classic & Straight Through Processing, la Société fermera automatiquement toutes les positions au prix du marché.
Le Client accepte et comprend que toutes les conversations/communications entre le Client et la Société peuvent être enregistrées sur des supports magnétiques, électroniques et autres. Le Client convient en outre que la Société a le droit d’utiliser ces enregistrements comme preuve en cas de litige entre la Société et le Client.
La Société a le droit de refuser au Client l’exécution de transactions par téléphone si les actions du Client ne sont pas claires et ne comprennent pas les opérations suivantes : ouverture de position, fermeture de position, modification ou suppression d’ordres.
En cas de force majeure, la Société ne sera pas responsable des dommages ou de toute forme de préjudice causé au Client si ces dommages résultent d’un cas de force majeure, également appelé événement extérieur qui n’est pas sous le contrôle de la Société et qui influence les opérations de trading. La Société ne supportera aucune responsabilité pour tout retard dans les communications et/ou toute défaillance sur Internet, y compris, sans limitation, les plantages informatiques ou toute autre défaillance technique, que ce soit causé par les compagnies téléphoniques et diverses lignes de télécommunication, les ordinateurs de la Société ou les ordinateurs du Client, les attaques de pirates informatiques et autres actions illégales contre le serveur de la Société, ainsi qu’une suspension des échanges sur les marchés financiers concernant les instruments financiers de la Société. Dans de tels cas, la Société peut suspendre, geler ou fermer les positions du Client et demander la révision des transactions exécutées.
Tous les niveaux de prix dans la plateforme de trading sont déterminés à la discrétion de la Société. Toutes références du Client aux prix d’autres systèmes de trading ou d’information seront ignorées. Les opérations de trading utilisant des fonctions supplémentaires de la plateforme de trading du Client telles que le Trailing Stop ou le Expert Advisor sont exécutées entièrement sous la responsabilité du Client, car elles dépendent directement de la plateforme de trading du Client, et la Société n’assume aucune responsabilité à cet égard. La Société se réserve le droit d’annuler tout ou partie des types de transactions existantes ou précédentes effectuées par le Client sur l’un de ses comptes de trading et de résilier l’accord en cas où le Client utilise des fonctions supplémentaires sur sa plateforme de trading telles que le Expert Advisor, etc., ce qui pourrait entraîner une manipulation du processus d’exécution de l’instrument financier et affecter le bon fonctionnement de la plateforme de trading.
La taille d’un (1) lot standard est l’unité de mesure spécifiée pour chaque instrument financier négocié sur la plateforme de trading électronique. La Société se réserve le droit de modifier les spécifications du contrat à tout moment, en fonction de la situation du marché. Le Client accepte de vérifier les spécifications complètes de l’instrument financier avant de passer toute commande. Le volume minimum de la transaction est de 0,01 lot. Le choix possible d’un taux de levier, toujours en fonction du type de compte, varie de 1:1 à 400:1 en fonction du type de compte et à la discrétion de la Société. À l’ouverture d’un compte de trading du Client, le taux de levier est prédéterminé en fonction du type de compte choisi par le Client. Le Client peut demander l’application d’un levier plus bas sur son compte de trading en contactant la Société. La Société se réserve le droit de modifier le levier du compte de trading du Client à sa discrétion, soit pour une période limitée, soit de manière permanente, en informant le Client par un avis écrit envoyé soit par courrier ordinaire, soit par courrier interne.
Le niveau des taux de swap peut varier en taille et changer en fonction du niveau des taux d’intérêt. La Société se réserve le droit de modifier la valeur du swap applicable aux instruments financiers quotidiennement et d’informer le Client via le site web de la Société dans la section Spécification du contrat. Le Client accepte de vérifier les spécifications complètes de l’instrument financier avant de passer toute commande. Du vendredi au lundi, les swaps sont calculés une fois. Du mercredi au jeudi, les swaps sont calculés triple. La Société n’est pas tenue d’informer le Client, et il incombe au Client de vérifier les valeurs des swaps.
La Société a le droit, à sa discrétion, d’augmenter ou de diminuer les spreads sur les instruments financiers en fonction des conditions du marché. La Société a le droit de refuser de manière discrétionnaire de n’accepter le trading sur tous les symboles de trading fournis, à déterminer 2 minutes avant et après une publication de nouvelles critique.
4.1. Le Client déclare que sa communication avec le présent accord ne contrevient à aucune loi ou réglementation qui lui est défavorable, et qu’il est tenu de remplir toute obligation découlant de l’utilisation du système. Le Client est la seule personne responsable de toutes les transactions effectuées sur son compte, y compris tous les dépôts et retraits, et il est le seul responsable de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe.
4.2. Les services de trading proposés sur le site web conviennent uniquement à ceux qui sont conscients des risques liés au trading sur les marchés financiers en général et sur le marché des changes en particulier. Une utilisation incorrecte des systèmes de levier financier comporte le risque de perdre l’ensemble du capital déposé en peu de temps.
4.3. Le Client déclare avoir connaissance du système de trading, y compris l’ouverture et la clôture des transactions.
4.4. Un Client qui n’est pas familier avec le système de trading est conseillé de ne pas effectuer de transactions à moins de recevoir des conseils des représentants de la Société.
5. Consultation et limitation de responsabilité
5.1. Aucun conseil n’est fourni sur le site web de la Société ou sur toute autre source concernant des conseils pour ou contre le trading de devises.
5.2. La Société ne fournit aucun conseil en matière de fiscalité.
5.3. La Société ne sera pas responsable de tout défaut, erreur ou infraction concernant des pertes ou dépenses encourues, pouvant affecter le Client ou tout tiers, résultant de la confiance dans les informations ou de l’utilisation des informations fournies au Client par la Société ou par toute autre personne.
6. Limitation des pertes
6.1. L’ordre utilisé pour limiter la perte est l’ordre stop-loss, et c’est une solution pour suspendre la transaction qui entraîne une perte de valeur pour l’équité du Client. La Société recommande l’utilisation de cet ordre pour avoir le contrôle sur la perte potentielle de chaque transaction. Comme cela est clairement indiqué dans certaines conditions de marché, il n’y a aucune certitude que la limitation de l’ordre stop-loss sera exécutée au taux demandé, ou pas du tout.
6.2. La perte maximale du Client ne dépassera pas les fonds de son compte.
6.3. La Société a des directives claires en matière de marges :
6.3.1. Un client doit disposer d’une marge suffisante qui doit être maintenue pour ouvrir ou fermer une position ; la Société a le droit de fermer toute transaction lorsque les exigences de marge ne sont pas satisfaites.
6.3.2. La Société a la possibilité de modifier toute exigence de marge à sa discrétion.
7. Rapports
7.1. Le Client peut, à tout moment, consulter les rapports concernant ses transactions en cours en se connectant à la plateforme de trading.
7.2. La Société n’envoie pas de rapports imprimés à ses Clients. Sur demande du Client, un rapport des transactions en cours et de la situation financière de son compte lui sera fourni ; cette demande peut être faite de manière numérique.
8. Responsabilité
8.1. Toutes les transactions effectuées par les Clients relèvent de leur responsabilité. La Société n’est pas responsable de tout dommage, résultat, interdiction, perte ou dette pouvant survenir directement ou indirectement de cet accord.
8.2. Le Client déclare qu’il est conscient que le trading de paires de devises et d’autres instruments financiers est une opération à haut risque. Un effet de levier élevé peut rapidement influencer le résultat d’une transaction.
8.3. Le Client déclare avoir lu et compris tous les détails joints à cet accord.
9. Comptabilité et paiements
9.1. Les montants des dépôts ou retraits seront indiqués comme une transaction de solde dans l’historique du compte.
9.2. Les paiements seront effectués au Client sur demande, conformément aux détails et conditions de cet accord.
9.3. Le Client déclare et confirme que la Société peut déduire de son compte toutes les taxes ou frais, y compris les frais de source fiscale, dus conformément à la réglementation, et qu’il n’aura aucune réclamation contre la Société.
9.4. Tous les Clients qui utilisent des transactions par carte de crédit ont une limite d’une carte par compte.
9.5 Frais de compte inactif (dormant) Si aucune transaction n’a été effectuée sur votre compte dans un délai de 90 jours, des frais administratifs pour compte dormant de 100,00 $ seront appliqués. Ces frais seront déduits de votre solde à partir du 91ᵉ jour et chaque mois par la suite, jusqu'à ce que vous repreniez une activité sur votre compte ou jusqu'à ce que le solde atteigne zéro.
10. Compte des partenaires
10.1. En ce qui concerne un compte multi-propriétaires, selon la procuration utilisée par la Société, tous les propriétaires sont tenus responsables de leur compte. Toute notification émise par la Société à l’un des propriétaires sera considérée comme une notification à tous les propriétaires du compte. Toute instruction donnée par l’un des propriétaires à la Société sera considérée comme une instruction de tous les propriétaires d’un compte, s’il y a plusieurs séquences d’ordres, le dernier ordre sera considéré comme celui qui doit être suivi.
11. Expiration de l’accord
11.1. La Société peut mettre fin à l’action de l’Accord à tout moment en informant le Client et l’exécute immédiatement.
11.2. En cas de clôture ou de résiliation de l’Accord par l’une ou l’autre des parties, le Client ou la Société sera obligé de fermer toutes les transactions ouvertes immédiatement après la résiliation de cet Accord, ou même avant, selon les exigences de la Société.
11.3. À partir de la date de résiliation de l’Accord, le Client n’est pas autorisé ou capable d’ouvrir de nouvelles transactions ou d’exécuter des ordres financiers sans l’approbation de la Société.
12. Général
12.1. Cet Accord et son annexe-annexe supplantent toutes les communications entre les parties.
12.2. Aucune date d’expiration ni annulation ne sera appliquée à toute modification de cet Accord qui aura lieu à moins qu’il n’y ait une lettre écrite et timbrée entre les parties.
12.3. Le Client n’est pas autorisé à transmettre ou à céder cet Accord, y compris le débit ou le crédit à un tiers.
12.4. L’introduction de cet Accord fait partie intégrante de celui-ci.
12.5. L’Accord est rédigé en paragraphes et les titres et sous-titres sont là pour faciliter la lecture, et il n’est pas autorisé de les utiliser à des fins de commentaire.
12.6. Cet Accord est destiné uniquement aux adultes de 18 ans et plus.
12.7. Le Client doit accepter de recevoir des messages et des annonces, y compris du matériel publicitaire, de la part de la Société concernant la communication envoyée à la Société.
12.8. Les diagrammes présentés dans les livres de la Société sont considérés comme exacts et confirment tout ce qui y est inclus.
13. Conditions de bonus
13.1. Ces conditions s’appliquent à toutes les promotions de bonus référencées ou répertoriées sur first-investcapital.com, les sites affiliés ou distribuées sous toutes les formes de communication électronique.
13.2. Le bonus ne sera appliqué que sur un compte et ne peut pas être transféré entre les comptes.
13.3. Le Client doit effectuer un volume de trading minimum équivalent au montant du bonus divisé par 4 (quatre) afin de pouvoir retirer les fonds du bonus.
13.4. Si l’exigence n’est pas remplie dans un délai de 60 jours (44 jours de bourse) à compter de la date du dépôt, le montant du bonus sera retiré du compte du Client. Si cela devait entraîner un appel de marge, la Société attendra que le Client dépose des fonds supplémentaires ou ferme toutes ses positions.
13.5. Par exemple : si un compte est financé avec 1000 $ et a reçu un bonus de 200 $, un volume de trading de 50 lots (200/4) doit être effectué pour pouvoir retirer les fonds du bonus et les profits.
13.6. Les dépôts de bonus ne sont pas proratisés, et les exigences de volume de trading doivent être remplies pour racheter l’intégralité du montant du bonus et des profits avant d’être éligible au retrait. Par exemple, si vous avez reçu un bonus de 200 $ sur un dépôt de 1000 $, vous devez trader un total de 50 lots standard pour racheter le montant du bonus.
13.7. Le bonus et les profits ne peuvent être retirés que lorsque les exigences minimales de trading susmentionnées ont été satisfaites. En acceptant le bonus de dépôt, les Clients ne peuvent PAS retirer les fonds de profit de trading à tout moment, ni les fonds de bonus qu’ils ont reçus, jusqu’à ce que les exigences minimales de trading soient satisfaites. Le Client peut également retirer les fonds qu’il a déposés à tout moment, mais pas les fonds de profit de trading et le bonus tant que les exigences minimales de trading n’ont pas été satisfaites.
13.8. En acceptant le bonus de dépôt, les Clients acceptent ces termes et conditions. La Société se réserve le droit de modifier les termes de la politique de bonus à tout moment. Un avis préalable sera donné aux Clients via une publication sur le site web ou par e-mail. La Société ne sera pas tenue responsable de l’omission du Client de consulter régulièrement et de confirmer les termes et conditions publiés.
13.9. Le volume de trading ne sera calculé que sur les produits FX.
13.10. Tous les bonus reçus bénéficieront d’un effet de levier ne dépassant pas 100:1 sur les comptes de trading.
14. Politique de retrait
Le département financier de la Société supervise chaque demande de retrait soumise. Nous traiterons les retraits dans les 30 premiers jours suivant l’ouverture d’un compte, bien que des demandes spéciales puissent être prises en considération. Veuillez envoyer un e-mail à support@bnpborsa.com pour de telles demandes.
Pour être éligible à un retrait, vous devez d’abord fournir une documentation de conformité complète (copie du passeport, facture d’électricité valide et, dans certains cas, une copie de la carte de crédit utilisée pour effectuer les dépôts). Le montant minimum de retrait est de 50 $ par carte de crédit ou l’équivalent dans la devise fiduciaire de votre choix. Aucun frais n’est facturé pour les retraits par carte de crédit.
15. Politique de remboursement
Lorsqu’une demande de remboursement est soumise, la Société peut prendre jusqu’à 3 jours ouvrables pour traiter la demande. Lorsque votre demande est approuvée, vous devrez peut-être attendre de 5 à 7 jours supplémentaires avant de voir les fonds sur votre compte, en fonction de la banque avec laquelle le Client travaille.
Remarque : En cas où le Client a reçu un bonus de crédit et souhaite effectuer un retrait, le Client doit d’abord effectuer le volume spécifié tel que requis par la stipulation « Bonus » (voir section 12 ci-dessus). Si le Client n’a pas effectué le volume requis, son retrait peut être annulé.
Litiges et réclamations
Pour tout litige ou réclamation, vous pouvez nous contacter via nos services de chat, par e-mail (support@bnpborsa.com) ou par téléphone. Nous traiterons votre litige dans les 48 heures.
Politique KYC (Connaître Votre Client)
Les politiques de connaissance de votre client sont devenues de plus en plus importantes dans le monde entier ces derniers temps, notamment auprès des banques et d’autres institutions financières, afin de prévenir le vol d’identité, le blanchiment d’argent, la fraude financière et l’activité terroriste.
La Société applique une politique de tolérance zéro en matière de fraude et prend toutes les mesures possibles pour la prévenir. Toute activité frauduleuse sera documentée, et tous les comptes associés seront immédiatement fermés. Tous les fonds dans ces comptes seront confisqués.
Prévention :
La Société vise à assurer l’intégrité de toutes les données sensibles qu’elle obtient, telles que vos informations de compte et les transactions que vous effectuez, en utilisant diverses mesures de sécurité et contrôles de fraude. La sécurisation de vos transactions électroniques nécessite que nous recevions certains de vos données, notamment votre méthode de dépôt préférée.
Lorsque vous déposez des fonds, nous aurons besoin des documents suivants :
– Une copie de votre passeport valide avec la page de signature
– Copies de vos cartes de
crédit utilisées pour effectuer le dépôt (face avant avec les 6 premiers, les 4 derniers
chiffres et la date d’expiration visibles, la marque de la carte visible, et le verso avec le
CVV couvert)
– Une copie d’une facture d’électricité récente à votre nom et adresse
–
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle
: support@bnpborsa.com.
Quand dois-je fournir ces documents ?
Nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous fournir tous les documents nécessaires dès que possible afin d’éviter tout retard dans le traitement de vos transactions. Nous exigeons la réception de tous les documents nécessaires avant d’effectuer toute transaction en espèces à votre avantage.
Certaines circonstances peuvent nous amener à demander ces documents avant de permettre toute autre activité sur votre compte, telle que des dépôts ou des transactions.
Veuillez noter que si nous ne recevons pas les documents requis, vos retraits en attente seront annulés et crédités sur votre compte de trading. Nous vous informerons d’un tel événement via notre système.
Comment puis-je vous envoyer ces documents ?
Veuillez scanner vos documents ou prendre une photo de haute qualité avec un appareil photo numérique, enregistrer les images au format JPEG, puis télécharger vos documents via l’espace client sur le site Web ou les envoyer par e-mail à support@bnpborsa.com.
Comment puis-je savoir que mes documents sont en sécurité avec vous ?
La Société accorde la plus haute priorité à la sécurité des documents et traite tous les documents qu’elle reçoit avec le plus grand respect et la plus grande confidentialité. Tous les fichiers que nous obtenons sont entièrement protégés en utilisant le niveau le plus élevé possible de cryptage à chaque étape du processus d’examen.
Nous vous remercions de votre coopération pour nous aider à faire de la Société un endroit plus sûr pour le trading.
Avertissement sur le trading d’arbitrage
Une stratégie de trading Forex qui consiste à localiser une paire de devises incorrectement évaluée et à l’acheter ou à la vendre contre une autre paire de devises pour un trade rentable sans risque en exploitant les « failles » technologiques de la plateforme WebTrader est interdite.
De plus, l’abus et/ou l’arbitrage à l’aide des bonus ou des comptes sans swap de la Société sont strictement interdits. Tout trader soupçonné de pratiquer l’arbitrage reconnaît que la Société peut retirer tout profit illégalement obtenu de son compte de trading, et le Client n’aura aucun droit de s’y opposer.
Cette politique de confidentialité s’applique à Bnp Borsa (ci-après « la Société »).
Le client ne devrait pas s’engager dans un investissement direct ou indirect dans des instruments financiers à moins de connaître et de comprendre les risques associés à chacun des instruments financiers proposés par la société. Ainsi, avant de demander l’ouverture d’un compte, le client devrait sérieusement considérer si investir dans un instrument financier spécifique lui convient compte tenu de sa situation et de ses ressources financières. Si le client ne comprend pas les risques impliqués, il devrait demander des conseils à un conseiller financier indépendant. Si le client ne comprend toujours pas les risques liés au trading d’instruments financiers, il ne devrait pas trader du tout.
Le client est averti des risques suivants (liste non exhaustive) :
4.1. La société peut être tenue de détenir vos fonds sur un compte séparé des autres clients et des fonds de la société conformément à la réglementation en vigueur, mais cela ne garantit pas une protection complète.
4.2. La société peut transférer les fonds reçus du client à un tiers (par exemple, une banque) pour les détenir ou les contrôler afin d’effectuer une transaction avec cette personne ou de satisfaire l’obligation du client de fournir une garantie (par exemple, une exigence de marge initiale) concernant une transaction.
La société n’assume aucune responsabilité pour les actes ou omissions de tout tiers auquel elle transmettra les fonds reçus du client.
4.3. Le tiers auquel la société transmettra les fonds peut les détenir dans un compte global, et il peut ne pas être possible de les séparer des fonds du client ou des fonds du tiers. En cas d’insolvabilité ou de toute autre procédure analogue concernant ce tiers, la société peut uniquement avoir une créance non garantie contre le tiers au nom du client, et le client s’exposera au risque que les fonds reçus par la société du tiers soient insuffisants pour satisfaire les créances du client avec des créances concernant le compte pertinent. La société n’accepte aucune responsabilité ou responsabilité pour les pertes résultantes.
4.4. Une société, une banque ou un courtier avec laquelle la société peut traiter pourrait avoir des intérêts contraires à ceux du client.
4.5. L’insolvabilité de la société ou d’une banque ou d’un courtier utilisé par la société pour effectuer ses transactions peut entraîner la clôture des positions du client contre ses souhaits.
5.1. Les clients qui effectuent des transactions sur un système de trading électronique seront exposés aux risques associés au système, y compris la défaillance du matériel et des logiciels (Internet/Serveurs). Le résultat de toute défaillance du système peut être qu’un ordre n’est pas exécuté conformément aux instructions fournies, ou n’est pas exécuté du tout. La société n’accepte aucune responsabilité en cas d’une telle défaillance. L’utilisation de connexions sans fil ou de connexions composées, ou de toute autre forme de connexion instable du côté du client, peut entraîner une connectivité médiocre ou interrompue ou un manque de puissance du signal, provoquant des retards dans la transmission des données entre le client et la société lors de l’utilisation de la plateforme de trading électronique de la société. De tels retards ou perturbations peuvent entraîner l’envoi par le client d’ordres « à cours de marché » obsolètes. Dans ces circonstances, la société mettra à jour le prix et exécutera l’ordre au meilleur « prix du marché » disponible.
5.2. Le client reconnaît qu’une seule instruction est autorisée dans la file d’attente à la fois. Une fois que le client a envoyé une instruction, toute autre instruction envoyée par le client est ignorée, et le message « l’ordre est verrouillé » apparaît jusqu’à ce que la première instruction soit exécutée.
5.3. Le client reconnaît que la seule source fiable d’informations sur le flux de cotations est celle de la base de cotations du serveur en direct. La base de cotations dans le terminal client n’est pas une source fiable d’informations sur le flux de cotations car la connexion entre le terminal client et le serveur peut être interrompue à un moment donné, et certaines cotations peuvent tout simplement ne pas atteindre le terminal client.
5.4. Le client reconnaît que lorsqu’un ordre est clôturé ou en cours d’exécution, il ne peut pas être annulé ou modifié.
5.5. Le client peut perdre tous les montants qu’il a déposés auprès de la société à titre de marge. La passation de certaines commandes disponibles sur la plateforme de trading (par exemple, les ordres « stop-loss » ou « limite ») censées limiter les pertes à certains montants peut ne pas toujours être efficace car les conditions du marché ou les limitations technologiques peuvent rendre impossible l’exécution de telles commandes.
5.6. Les clients peuvent utiliser la fonction d’annulation lors de la négociation jusqu’à 25 % de leurs 30 dernières transactions. Si ce taux est dépassé, le système désactivera automatiquement la fenêtre contextuelle Approuver/Annuler.
6.1. Le Client, et non la Société, est responsable des risques de pertes financières causées par des défaillances, des dysfonctionnements, des interruptions, des déconnexions ou des actions malveillantes des systèmes d’information, de communication, d’électricité, d’électronique ou d’autres systèmes.
6.2. La Société n’a aucune responsabilité si des tiers autorisés ont accès à des informations, y compris des adresses électroniques, des communications électroniques et des données personnelles, lorsque celles-ci sont transmises entre la Société ou toute autre partie, en utilisant Internet ou d’autres moyens de communication en réseau, le téléphone ou tout autre moyen électronique.
6.3. Le Client reconnaît que les informations non cryptées transmises par e-mail ne sont pas protégées contre tout accès non autorisé.
6.4. En période d’affluence excessive de transactions, le Client peut rencontrer des difficultés pour être connecté par téléphone ou sur la/les plateforme(s)/système(s) de trading de la Société, notamment en cas de marché rapide (par exemple, lors de la publication d’indicateurs macroéconomiques clés).
6.5. Le Client reconnaît que l’Internet peut être soumis à des événements qui peuvent affecter son accès au site Web de la Société et/ou à la/aux plateforme(s)/système(s) de trading de la Société, notamment des interruptions ou des coupures de transmission, des défaillances logicielles et matérielles, une déconnexion Internet, des pannes du réseau électrique public ou des attaques de pirates informatiques. La Société n’est pas responsable des dommages ou des pertes résultant de tels événements qui sont hors de son contrôle, ni pour d’autres pertes, coûts, responsabilités ou dépenses (y compris, sans limitation, la perte de profit) pouvant résulter de l’incapacité du Client à accéder au site Web et/ou au système de trading de la Société ou du retard ou de l’échec dans l’envoi d’ordres ou de transactions.
6.6. Le Client est averti que lorsqu’il trade sur une plateforme électronique, il assume le risque de pertes financières pouvant découler, entre autres choses :
6.7. En relation avec l’utilisation de l’équipement informatique et des réseaux de communication de données et vocaux, le Client supporte les risques suivants, entre autres, dans les cas où la Société n’assume aucune responsabilité pour toute perte résultante :
7. Risques particulièrement associés aux transactions sur instruments financiers
7.1. Investir dans certains instruments financiers implique l’utilisation de « l’effet de levier » ou « le levier ». En envisageant de s’engager dans cette forme d’investissement, le Client doit être conscient que le degré élevé d’ »effet de levier » est une caractéristique particulière des instruments financiers dérivés.
Cela découle du système de marge applicable à de telles transactions, qui impliquent généralement un dépôt ou une marge relativement modeste en termes de valeur contractuelle totale, de sorte qu’un mouvement relativement faible sur le marché sous-jacent peut avoir un effet disproportionné sur la transaction du Client. Si le mouvement du marché sous-jacent est en faveur du Client, celui-ci peut réaliser un bon profit, mais un mouvement de marché défavorable tout aussi petit peut non seulement entraîner rapidement la perte de l’intégralité du dépôt du Client, mais peut également exposer le Client à une perte supplémentaire substantielle.
En ce qui concerne les transactions sur instruments financiers dérivés, un instrument financier dérivé est une transaction au comptant non livrable offrant une opportunité de réaliser un profit ou une perte sur les variations des taux de change, des matières premières, des indices boursiers ou des cours des actions appelés instruments sous-jacents. Le Client ne doit pas acheter d’instrument financier dérivé s’il n’est pas prêt à assumer les risques de perdre intégralement l’argent qu’il a investi ainsi que toutes les commissions supplémentaires et autres frais engagés.
7.2. Les transactions peuvent ne pas être effectuées sur une bourse d’investissement reconnue ou désignée et, par conséquent, elles peuvent exposer le Client à des risques plus élevés que les transactions sur une bourse. Les termes et conditions ainsi que les règles de négociation peuvent être établis uniquement par le lieu d’exécution. Le Client ne pourra peut-être fermer une position ouverte d’un contrat donné que pendant les heures d’ouverture du lieu d’exécution. Le Client devra peut-être également clôturer toute position avec le même contrepartie avec laquelle elle a été initialement conclue. En ce qui concerne les transactions sur instruments financiers avec la Société, la Société utilise une plateforme de trading pour les transactions sur instruments financiers, qui ne rentre pas dans la définition d’une bourse reconnue ou d’une installation de négociation multilatérale.
Cette notice ne peut pas et ne divulgue ni n’explique tous les risques et autres aspects importants liés à toutes les instruments financiers et services d’investissement. Cette notice a été conçue pour expliquer de manière générale la nature des risques impliqués dans la négociation d’instruments financiers de manière équitable et non trompeuse.
Veuillez vous référer à la Déclaration des risques pour les instruments financiers disponible sur le site Web de la Société si vous envisagez de négocier avec la Société des instruments financiers dérivés.
Politique de confidentialité
1. Introduction
Cette Politique de confidentialité s’applique à Bnp Borsa (ci-après dénommée « la Société »). La politique décrit comment la Société collecte, conserve, utilise et divulgue vos informations personnelles.
Cette politique s’applique aux clients existants et potentiels ainsi qu’à tous les visiteurs du ou des sites Web de la Société.
La Société s’engage à protéger la confidentialité de toutes les données personnelles qu’elle obtient de votre part, y compris les informations recueillies lors de vos visites sur ce site Web.
2. Collecte de données personnelles
La Société utilisera uniquement vos données personnelles conformément aux pratiques mondiales de protection des données. La Société utilisera, stockera, traitera et gérera les informations personnelles du client uniquement conformément à la Loi sur la protection des données personnelles (la « Loi »), à cette Politique de confidentialité et aux Conditions générales de la Société.
Pour ouvrir un compte auprès de la Société, vous devez d’abord remplir et envoyer le formulaire de demande en joignant les documents requis. En remplissant le formulaire de demande, vous êtes invité à fournir des informations privées afin de permettre à la Société d’évaluer votre demande et de se conformer aux lois et réglementations régissant la fourniture de services financiers. Ces informations sont également utilisées pour vous contacter au sujet des services de la Société.
Les données personnelles collectées comprennent, sans s’y limiter :
Si vos informations personnelles identifiables changent, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à notre service client à l’adresse support@bnpborsa.com.
La liste suivante illustre les raisons pour lesquelles la Société peut avoir besoin d’utiliser vos informations personnelles identifiables :
La Société peut, de temps à autre, combiner vos informations personnelles identifiables avec des informations provenant d’autres utilisateurs de ce site Web afin de créer des données statistiques impersonnelles. La Société peut fournir ces données statistiques à des tiers uniquement à des fins statistiques et dans le but d’améliorer la campagne marketing de la Société, et dans la mesure autorisée par les Conditions générales déjà acceptées par vous.
En aucune circonstance, vous ne pourrez être identifié à partir de ces données statistiques ; vous resterez anonyme.
Selon la réglementation applicable, la Société conservera des enregistrements contenant les données personnelles du client, les informations sur les transactions, les documents d’ouverture de compte, les communications et tout ce qui concerne le client pendant au moins cinq (5) ans, calculés après l’exécution de la transaction ou la résiliation de la relation commerciale, ou en cas de résiliation de notre relation commerciale.
Les conversations téléphoniques entre le Client et la Société peuvent être enregistrées, et les enregistrements seront la propriété exclusive de la Société. Le Client accepte ces enregistrements comme preuves concluantes des Ordres/Instructions/Demandes ou des conversations ainsi enregistrées.
La Société utilise une société de traitement des cartes pour vos dépôts et retraits vers et depuis votre compte. Cette société ne se réserve pas le droit de partager, stocker ou utiliser des informations personnelles identifiables à d’autres fins.
« Toutes les informations personnelles que vous fournissez à l’entreprise seront traitées de manière confidentielle et partagées uniquement au sein du groupe et/ou de l’entreprise, de ses filiales et de ses partenaires commerciaux, et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf dans le cadre de procédures réglementaires ou légales, ainsi qu’à des tiers fournissant uniquement des services statistiques à l’entreprise pour améliorer sa campagne marketing. Les systèmes de suivi du site Web peuvent également collecter des données détaillant les pages auxquelles vous avez accédé, comment vous avez découvert ce site, la fréquence des visites, etc.
Les informations obtenues par l’entreprise sont utilisées pour améliorer le contenu de notre site Web et peuvent être utilisées pour vous contacter, par tous les moyens appropriés, et pour vous fournir toutes les informations que nous pensons être utiles pour vous.
Les informations personnelles que vous fournissez dans le cadre de votre inscription en tant qu’utilisateur du site Web ou des services sont classées comme des informations d’inscription. Les informations d’inscription sont protégées de plusieurs manières. Vous pouvez accéder à vos informations d’inscription via un mot de passe que vous avez choisi. Ce mot de passe est crypté et connu uniquement de vous. Votre mot de passe ne doit être révélé à personne. Les informations d’inscription sont stockées en toute sécurité sur des serveurs sécurisés auxquels seuls le personnel autorisé a accès via un mot de passe. L’entreprise crypte toutes les informations personnelles lors de leur transfert vers l’entreprise et déploie tous les efforts nécessaires pour empêcher les parties non autorisées de consulter de telles informations.
Les informations personnelles fournies à l’entreprise qui ne sont pas des informations d’inscription résident également sur des serveurs sécurisés et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé via un mot de passe. Ces informations ne peuvent pas être consultées en ligne par vous ; par conséquent, aucun mot de passe ne doit être sélectionné pour afficher ou modifier ces informations.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications promotionnelles, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en suivant les instructions incluses dans chaque communication.
Vous serez informé lorsque vos informations personnelles seront collectées par un tiers qui n’est pas notre agent ou prestataire de services, afin que vous puissiez faire un choix éclairé quant à la décision de partager ou non vos informations avec cette partie.
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur l’ordinateur d’un utilisateur à des fins d’archivage. La société utilise des cookies sur ce site Web. La société ne lie pas les informations qu’elle stocke dans les cookies à des informations personnellement identifiables que vous soumettez lorsque vous êtes sur notre site Web.
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La société se réserve le droit de divulguer vos informations personnelles identifiables conformément à la loi et lorsque la société estime que la divulgation est nécessaire pour protéger ses droits et/ou pour se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal, ou à un processus légal servi sur notre site web. La société ne sera pas responsable de l’utilisation abusive ou de la perte d’informations personnelles résultant de cookies sur le(s) site(s) web de la société auxquels la société n’a pas accès ou contrôle. La société ne sera pas responsable de l’utilisation illégale ou non autorisée de vos informations personnelles en raison de la mauvaise utilisation ou de la perte de vos mots de passe, qu’elle soit négligente ou malveillante, quelle que soit la manière dont elle a été contactée.
Les informations du client détenues par la société doivent être traitées par la société de manière confidentielle et ne seront pas utilisées à des fins autres que dans le cadre de la fourniture, de l’administration et de l’amélioration des services, à des fins de recherche et statistiques, et à des fins de marketing (si le consentement du client est obtenu, notamment s’il s’agit d’une personne physique), comme indiqué dans le paragraphe ci-dessous. Les informations déjà dans le domaine public, ou déjà détenues par la société sans obligation de confidentialité, ne seront pas considérées comme confidentielles. Le client accepte que la société ait le droit de divulguer les informations du client (y compris les enregistrements et documents de nature confidentielle, les détails de carte et les coordonnées personnelles) dans les circonstances suivantes :
L’entreprise a des clients ;
Accord;
En conformité avec la loi, chaque utilisateur bénéficie d’un certain nombre de droits concernant ses données personnelles. Ces droits incluent l’accès et/ou la modification de vos données personnelles, l’arrêt du traitement de ces données et la prévention du marketing indésirable.
Selon la loi, vous avez (sous réserve de certaines exceptions) le droit de demander toute donnée personnelle que la société détient à votre sujet et d’informer la société de toute inexactitude perçue. Nous pouvons facturer des frais pour couvrir les coûts administratifs associés.
Vous n’êtes pas obligé de fournir les données personnelles demandées par la société. Cependant, en l’absence de ces informations, la société pourrait ne pas être en mesure d’ouvrir un compte pour vous ou de vous fournir tout autre service, information ou assistance que vous avez demandé.
En concluant un accord avec la société, le client consentira à la transmission des données personnelles du client en dehors de l’Espace économique européen, conformément aux dispositions de la loi sur le traitement des données personnelles (protection de l’individu) de 2001.
La société se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité de temps à autre, pour quelque raison que ce soit, et vous informera de ces changements en publiant une version mise à jour de cette politique de confidentialité sur ce site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette politique de confidentialité, et si vous utilisez ce site web après la publication de telles modifications, cette utilisation constituera votre accord à de tels changements.
En accédant à ce site web, vous consentez à ce que la société collecte, conserve, utilise et divulgue des données personnelles vous concernant, fournies par vous-même ou par une autre personne, conformément à cette politique de confidentialité.
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous en informer en envoyant un e-mail à notre service client à l'adresse support@bnpborsa.com.
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